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Les propriétaires doivent signaler les modifications cadastrales dans un délai de 90 jours. Ces changements incluent les travaux de reconstruction ou les transformations des caractéristiques du bien. Les propriétaires peuvent obtenir gratuitement une fiche d'évaluation auprès du centre des impôts fonciers.
Ces règles varient selon les communes et influencent directement la surface constructible.Le coefficient d'emprise au sol (CES) : comprendre son impactL'emprise au sol représente généralement 20% de la surface totale du terrain.